Conditions d'Utilisation | Trouver des Églises

Conditions Générales d’Utilisation

EncuentraIglesias.com

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation du site web EncuentraIglesias.com (le « Site ») constituent une acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site

Les présentes Conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par toute personne située au Canada, indépendamment de la langue dans laquelle le contenu est affiché.

2. Nature du Service

EncuentraIglesias.com est un annuaire informatif d’institutions religieuses, destiné à faciliter la recherche et la consultation d’églises, de congrégations et de lieux de culte.

Le Site :

• ne représente, n’endosse ni ne valide des doctrines, pratiques, croyances ou activités des institutions répertoriées
• n’agit pas en tant qu’intermédiaire religieux, spirituel ou pastoral
• ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies par des tiers
• Toutes les informations fournies ont une finalité exclusivement informative

3. Éligibilité et Utilisation Autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements canadiens applicables
• de bonne foi et à des fins licites
• sans porter atteinte aux droits de tiers ni perturber le fonctionnement du Site

Il est expressément interdit de :

• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives
• utiliser des outils automatisés, des bots ou des systèmes de scraping à grande échelle sans autorisation préalable et expresse
• reproduire, extraire ou réutiliser de manière systématique la base de données du Site ou son contenu
• tenter un accès non autorisé à des systèmes, serveurs ou bases de données
• interférer avec ou compromettre la sécurité ou la fonctionnalité du Site

4. Contenu de Tiers

Les informations relatives aux églises et aux institutions religieuses sont fournies directement par ces entités ou obtenues à partir de sources publiques.

EncuentraIglesias.com :

• ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de ces informations
• n’est pas responsable des changements, fermetures, annulations ou modifications effectués par des tiers
• n’est pas responsable du contenu, des services ou des pratiques des sites web externes liés depuis le Site
• L’utilisation de ces informations se fait aux risques et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur

4.1. Informations Cartographiques et de Localisation

Les données de coordonnées et d'adresses postales affichées sur le Site proviennent d'OpenStreetMap (OSM) et de LocationIQ et sont utilisées conformément à la licence Open Database License (ODbL). L'utilisateur s'engage à respecter les conditions de ladite licence.

La visualisation graphique des cartes est fournie via le service Google Maps Embed API. L'utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth ainsi qu'à la Politique de confidentialité de Google.

Attribution requise : © Contributeurs OpenStreetMap

Clarification technique : EncuentraIglesias.com utilise des coordonnées provenant de sources de données ouvertes (OpenStreetMap) traitées par LocationIQ. Le Site utilise l'API Google Maps Embed pour le rendu graphique, soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et à la Politique de confidentialité de Google. Aucune donnée propriétaire de Google n'est stockée dans nos bases de données.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, y compris, de manière non limitative :

le code source

le design graphique

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la base de données et son organisation

• sont la propriété exclusive de l’équipe d’EncuentraIglesias.com ou sont utilisés sous des licences valides

Toute reproduction, distribution, communication au public, modification ou exploitation sans autorisation préalable et expresse est strictement interdite.

6. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

• Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité »

EncuentraIglesias.com ne garantit pas :

• la disponibilité continue ou ininterrompue du Site
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• tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site

7. Exclusion de Responsabilité Religieuse

EncuentraIglesias.com n’émet aucun jugement de valeur concernant les croyances religieuses, les pratiques, les orientations doctrinales ou la légitimité des institutions répertoriées.

Toute décision de contacter, de fréquenter ou de s’engager avec une institution religieuse relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

8. Publicité et Monétisation

8.1. Cookies publicitaires

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• Le Site peut afficher des publicités de tiers, y compris des services de publicité automatisée

EncuentraIglesias.com :

• n’est pas responsable du contenu des annonces affichées
• n’endosse aucun produit ou service annoncé
• n’entretient aucune relation contractuelle directe entre les utilisateurs et les annonceurs

9. Modifications des Conditions

EncuentraIglesias.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

• Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site
• L’utilisation continue du Site constitue l’acceptation des Conditions mises à jour

10. Droit Applicable

• Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, selon le cas, sans égard aux principes de conflit de lois

11. Juridiction

Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux de la province ou du territoire de résidence de l’utilisateur, lorsque requis par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, les utilisateurs peuvent contacter :

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