Conditions d'Utilisation | Trouver des Églises

Conditions Générales d’Utilisation

EncuentraIglesias.com

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Acceptation des Conditions

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2. Nature du Service

EncuentraIglesias.com est un annuaire informatif d’institutions religieuses, dont l’objectif est de faciliter la recherche et la consultation d’églises, de congrégations et de lieux de culte.

Le Site :

Ne représente, n’approuve ni ne valide aucune doctrine, croyance ou pratique religieuse

N’agit pas en tant qu’intermédiaire religieux, spirituel ou pastoral

Ne garantit pas l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies par des tiers

Fournit des informations à titre strictement informatif

3. Conditions d’Utilisation et Usage Autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

Conformément au droit français et européen applicable

De bonne foi et à des fins licites

Sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site

Il est strictement interdit :

D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites

D’utiliser des systèmes automatisés, robots ou outils de scraping massif sans autorisation préalable

De reproduire, extraire ou réutiliser systématiquement la base de données

De tenter un accès non autorisé aux systèmes, serveurs ou bases de données

De perturber ou altérer le fonctionnement du Site

4. Contenus de Tiers

• Les informations relatives aux institutions religieuses sont fournies par celles-ci ou collectées à partir de sources publiques

EncuentraIglesias.com :

Ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité de ces informations

N’est pas responsable des modifications, fermetures ou changements opérés par des tiers

N’est pas responsable des contenus, services ou pratiques des sites externes accessibles via des liens

• L’utilisation de ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur

4.1. Informations Cartographiques et de Localisation

Les données de coordonnées et d'adresses postales affichées sur le Site proviennent d'OpenStreetMap (OSM) et de LocationIQ et sont utilisées conformément à la licence Open Database License (ODbL). L'utilisateur s'engage à respecter les conditions de ladite licence.

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Attribution requise : © Contributeurs OpenStreetMap

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7. Absence de Responsabilité Religieuse

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Les croyances

Les pratiques religieuses

L’orientation doctrinale

La légitimité spirituelle des institutions référencées

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8. Publicité et Monétisation

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N’approuve ni ne recommande les produits ou services annoncés

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9. Modification des Conditions

EncuentraIglesias.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

• Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site
• L’utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions mises à jour

10. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément :

Au droit français

Au droit de l’Union européenne, lorsque applicable

11. Juridiction Compétente

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et sauf disposition impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, et plus précisément à ceux du ressort du siège de l’exploitant du Site.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’utilisateur peut contacter :

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